Monopole: un espace clos sous le règlement canadien de la santé et sécurité au travail (RCSST)

Monopole: un espace clos sous le règlement canadien de la santé et sécurité au travail (RCSST)

Tenter de comprendre et de se conformer à la réglementation énoncée dans la partie II du Code canadien du travail et dans la partie XI du Règlement canadien sur la santé et la sécurité au travail peut être délicat pour les entreprises canadiennes sous réglementation fédérale, qui se soucies toutes réellement de la sécurité de leurs employés. Souvent, lorsque nous essayons de comprendre une problématique, nous nous retrouvons avec plus de questions que de réponses; surtout lorsque nous essayons d’interpréter des définitions larges. Tel est le cas pour les espaces clos tels que les monopoles et les tours d’eau, deux types de structures couramment utilisées dans le secteur des télécommunications.

Pour tenter de déterminer si ces types de structures relèvent effectivement de la définition des espaces clos, nous avons analysé les règles et normes établies par le RCSST et le CSA, et contacté directement un agent du Programme du travail de l’EDSC pour obtenir des éclaircissements supplémentaires sur la matière.

Définition espaces clos:

RCSST Partie XI définit un espace clos:

  1. N’est pas conçu pour l’occupation humaine
  2. Dispose d’un moyen d’accès et de sortie limité
  3. Peut être dangereux pour toute personne en raison de:
  • Son design, sa construction, son emplacement ou son atmosphère
  • Les matériaux ou les substances qu’il contient
  • Toutes autres conditions le concernant
Monopole
Hazards

La croyance populaire continue faussement de fonder l’identification d’un espace clos sur un danger atmosphérique existant. Ce n’est pas le cas. La règle stipule que le simple potentiel d’un risque atmosphérique existe. De plus, un problème atmosphérique tel qu’un manque d’oxygène peut être induit simplement par l’occupation humaine dudit espace. Cela étant dit, nous pensons qu’un monopole répond aux critères d’espace clos en vertu de la loi en vigueur.

Il convient de noter en outre que même s’il n’existe aucun risque atmosphérique potentiel ou réel, la règle stipule que l’identification des espaces clos ne se limite pas aux risques atmosphériques mais peut être identifié aux problèmes d’accès / sortie, de configuration interne et / ou d’autres risques tels que risques de chute, problèmes électrique, éclairage, etc.

CSA Z1006-16: 

Le Canadian Standards Association (CSA) a une définition différente, mais similaire, d’un espace clos aux fins de la norme de gestion du travail dans un espace confiné. La norme CSA Z1006-16 définit un espace clos comme tout espace de travail qui:

  1. est entièrement ou partiellement fermé ;
  2. n’est pas conçu pour une occupation humaine permanente, ni destiné à de telles fins ; et
  3. présente des accès et des sorties restreintes ou de petites dimensions, ou présente une configuration interne pouvant compliquer la prestation des premiers secours, l’évacuation, le sauvetage ou les autres interventions d’urgence.
Espace Clos Danger

Établir un système de permis d’entrée

Une fois qu’on a déterminé qu’un espace correspond à la définition d’un espace clos, l’employeur doit nommer une personne qualifiée pour effectuer une évaluation des risques,  pour identifier tous les dangers potentiels de l’espace, et faire un rapport sur ces dangers.

Une fois que les dangers ont été identifiés, la personne qualifiée doit créer un système de permis d’entrée qui doit être conçu de manière à permettre l’entrée dans l’espace. Un système de permis d’entrée doit inclure des procédures pour entrer dans un espace clos, la période pendant laquelle il est possible d’occuper l’espace, les dangers applicables à cet espace et la manière de les réduire ou de les éliminer, ainsi qu’un plan de sauvetage en cas d’urgence. Il est également important que le système de permis d’entrée comprenne tous les équipements nécessaires à la réalisation des travaux, ainsi que des équipements de sécurité et de protection.

Tour de télécommunications monopole: espace clos

Bien que cela semble clair sur la base des définitions des espaces confinés énoncées dans la partie XI de la Convention sur la sécurité sanitaire du travail et de la CSA, ce n’est pas le cas. Généralement, les employeurs ne reconnaissent pas ou ne considèrent pas un monopôle ou une structure similaire comme un espace confiné et ne prennent donc pas toutes les précautions nécessaires.

Monopole: A Confined Space

Supposons un instant que vous meniez des travaux dans un monopole de 40 mètres, avec «John», votre collègue qui travaille au-dessus de vous à environ 35 mètres. Vous remarquez que John ne vous répond plus et est tombé inconscient.  Allez-vous tenter de monter pour lui venir en aide ou de le sauver?

Si vous avez répondu oui à cette question, alors vous êtes courageux, mais vous ignorez peut-être les statistiques selon lesquelles plus de la moitié des décès signalés lors d’accidents impliquant des espaces clos sont en réalité le ou les sauveteurs potentiels qui se rendent auprès de la ou les victime(s) initiale(s). Cela pourrait concerner les réseaux d’égouts, les silos à grains, les chambres électrique, et, oui, de type monopoles ou tour d’eau.

Pour extraire en toute sécurité John de l’intérieur de la tour, vous devez d’abord tenter de confirmer ce qui a fait perdre conscience à John et que les conditions sont sécuritaires (le niveau d’oxygène est suffisant, il n’y a pas d’asphyxiants chimiques potentiels, ni aucun autre danger que vous suspectez être présent).

Il y a d’innombrables dangers potentiels que vous devez prendre en compte, comprendre et, si possible, éliminer. Cependant, pour ce faire, il faut intégrer un système incluant des procédures d’entrée et de sauvetage, ainsi que tout l’équipement nécessaire, et veiller à ce que toute personne accédant à l’espace soit formée aux procédures et à l’équipement.

L’opinion de Travail Canada :

En raison du fait que la définition d’un espace clos dans le RCSST est vague en ce qui concerne les monopoles, nous avons contacté directement un représentant du Programme du travail d’EDSC pour obtenir des éclaircissements. Nous avons inclus les photos suivantes d’un monopole standard:

Inside Monopole

Après avoir examiné les photos, nous avons reçu la réponse suivante:

Au vu des photos du monopole que vous m’avez soumis, je suis d’avis qu’il s’agit bien d’un espace confiné. La taille de l’ouverture est restreinte et ce n’est pas au niveau du sol. L’espace intérieur du monopôle est assez petit sur la première photo, comme dans un goulot d’étranglement. Cet espace intérieur n’est pas conçu pour effectuer un travail quotidien normal, tel qu’un atelier, un garage, un bureau ou un entrepôt.

Ils ont également indiqué que, compte tenu du fait qu’un monopole standard répond bien à la définition d’un espace confiné, un employeur dont les employés ont accès à ces espaces doit procéder comme suit:

  • Effectuer l’évaluation des dangers comme indiqué ci-dessus
  • Établir un permis d’entrer pour ceux qui accèdent à l’espace
  • Spécifier l’équipement de sécurité et les outils à utiliser dans l’espace
  • Nommer une personne qualifiée pour tester l’espace avant l’entrée (par exemple, détecteur de gaz, détecteur d’oxygène, etc.) et s’assurer que les conditions peuvent être maintenues pendant toute la durée de l’occupation
  • Fournir un équipement de protection, y compris un moniteur d’oxygène et un équipement de ventilation
  • Fournir une formation appropriée sur l’utilisation en toute sécurité de l’équipement ci-dessus, ainsi que sur les meilleures pratiques pour entrer dans un espace confiné
  • Conservez des registres de toutes les personnes accédant à l’espace, ainsi que de tout danger rencontré pendant l’occupation de l’espace.

Il est important de noter que, bien que le sujet de cet article concerne les monopoles en général, nous pensons que tout autre espace présentant des caractéristiques similaires à un monopole (par exemple : puits de tours d’eau ou autres espaces similaires) représente des risques similaires et devrait donc nécessiter des procédures similaires.  Pour assurer la sécurité du travail dans l’espace, en plus des procédures de sauvetage et de la formation essentielle.

Si vous souhaitez déterminer si un espace occupé par vos employés est défini comme un espace clos, CSA a inclus une liste exhaustive d’exemples qui se trouvent dans la norme CSA Z1006-16, à l’annexe A.2.  En outre, l’organigramme de la figure 1 de l’annexe de la CSA Z1006-16 constitue un outil utile pour les conseillers / comités de santé et de sécurité afin de déterminer les meilleures pratiques pour les espaces confinés spécifiques que leur organisation traitera. Nous n’avons pas inclus ces annexes ici à des fins de droits d’auteur. La CSA Z1006-16 peut être achetée sur le site web de la CSA  au lien suivant:

 

Acheter CSA Z1006-16

 

Conclusions:

Étant donné les risques de travailler à l’intérieur d’un monopole et d’autres structures similaires, nous convenons avec le Programme du travail EDSC qui définit le terme « espace clos » conformément à la réglementation et à la loi. Compte tenu de ce fait, les entreprises travaillant dans de tels espaces doivent suivre les étapes décrites dans cet article afin de réduire ou d’éliminer le risque de blessures graves ou de décès de leurs employés et de se conformer aux  Règlements sur la santé et la sécurité au travail – Partie XI.

Nous pouvons vous aider pour en savoir plus sur les conséquences que cela peut avoir pour votre entreprise, pour des services de conseil ou pour former vos employés. Vous pouvez nous joindre via le lien suivant:

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2019-10-01T15:46:16+00:0025 Septembre 2019|