Le 25 juillet 2023 entrait en vigueur la modification réglementaire du Règlement sur la santé et la sécurité au travail du Québec pour y intégrer les modifications apportées aux articles encadrants le travail en espace clos pour les travailleurs sous juridiction provinciale, à l’exception de ceux œuvrant sous le Code de sécurité pour les travaux de construction qui demeure inchangé.
L’objectif du législateur était de remplacer la définition d’un espace clos en ciblant les principales causes de décès et de blessures lors de travaux en espace clos survenus au cours des dernières années. Il vise également à réduire à la source l’exposition des travailleurs aux risques associés aux travaux en espace clos en exigeant des nouveaux espaces clos et de ceux qui seront rénovés, des aménagements qui permettent de travailler à partir de l’extérieur de l’espace clos.
Voici en revue les principales modifications :
La nouvelle définition indique maintenant qu’un espace clos est tout espace qui est totalement ou partiellement fermé et qui comporte un ou plusieurs des trois risques suivants :
L’intégration de la notion d’espace partiellement fermé est importante compte-tenu de l’historique de blessures et de décès en espace clos au courant des dernières années. À titre d’exemple, une fosse à lisier, bien qu’elle soit complètement ouverte à sa partie la plus haute, sera tout de même considérée comme un espace clos au sens de la nouvelle définition.
Les notions que l’espace ne soit pas destiné à être occupé par des personnes et que l’accès ou l’évacuation se fasse par une voie restreinte sont éliminés de la nouvelle définition.
La réduction des risques à la source étant l’un des moyens de prévention des accidents les plus efficaces, la modification réglementaire exige maintenant que les nouveaux espace clos ainsi que ceux qui seront rénovés, devront permettre que les travaux devant normalement s’exécuter à l’intérieur de l’espace clos, puisse se faire sans que le travailleur n’ait à entrer dans l’espace clos.
Par exemple : Le service des travaux publics de la ville de Laurent remplace toutes les pompes de surpression d’eau potable dans toute la ville. Actuellement, les pompes sont situées à l’intérieur des postes de pompage qui se trouvent sous terre, à l’intérieur des grandes conduites d’eau qui passent sous la ville. Lorsque la pompe ou le moteur doit être réparé, le personnel d’entretien doit descendre dans le tuyau pour effectuer la réparation dans un espace très confiné. Cela expose le travailleur à divers risques liés au travail en espace clos, ainsi qu’à des coûts supplémentaires pour la ville.
Afin de se conformer à la nouvelle réglementation québécoise sur les espaces clos, le service des travaux publics de la ville de Laurent a placé les pompes en surface, avec une tige d’entrainement qui descend et se raccorde à la conduite principale, plutôt que de placer la pompe complètement sous terre. Cela permet aux ouvriers de réparer et d’entretenir les pompes sans avoir à pénétrer dans l’espace clos, éliminant ainsi les risques encourus par les ouvriers.
Le contrôle des risques présents autour de l’espace clos devra également faire partie des procédures de travail qui devront être élaborées avant la mise en service de l’espace clos.
S’il est impossible d’exécuter l’ensemble des travaux devant être fait dans l’espace clos à partir de l’extérieur de ce dernier, l’aménagement de l’espace clos devra permettre le travail sécuritaire à l’intérieur de ce dernier en contrôlant les risques liés aux risques atmosphériques, d’ensevelissement et de noyade. L’aménagement d’échelles fixes ou de passerelles peuvent être des moyens de protection pouvant répondre à cette exigence.
L’aménagement d’accès aux dimensions permettant l’accès et l’évacuation sans contraintes physiques est une autre exigence de la modification réglementaire tout comme l’installation de dispositifs de protection contre les chutes là où cela sera applicable. Nous pouvons penser à l’installation de points d’ancrage permanent à des endroits où de l’équipement d’accès et/ou de sauvetage sera installé de façon ponctuelle.
La modification réglementaire exige désormais que tout travailleur étant appelé à travailler en espace clos soit âgé de 18 ans ou plus.
Les caractérisations préalables aux travaux étant un moyen efficace d’identifier les risques et les mesures de contrôles applicables au travail à un espace clos spécifique, des modifications ont été apportées à ce qu’elles doivent contenir comme information.
Les risques atmosphériques doivent maintenant inclure ceux pouvant être introduits par la nature du travail à être exécuté dans l’espace clos. Les contraintes thermiques potentielles doivent également être identifiées et contrôlées.
Les risques liés à l’évacuation d’un travailleur doivent être identifiés ce qui inclus les moyens d’entrée et de sortie, les conditions d’éclairage et les moyens de communication.
Afin de mettre l’emphase sur la première cause de blessures et de décès en espace clos, les seuils de certaines valeurs atmosphériques ont été modifiés.
Le seuil minimal d’oxygène dans l’air passe donc de 19,5% à 20,5%. Cette modification constitue l’un des plus gros changements de la réglementation. Des enjeux ont d’ailleurs déjà été soulevés face à la capacité de certains appareils de détection à être programmés à cette valeur.
Il en est de même pour les gaz inflammables et combustibles dont le seuil maximal passe de 10% de la limite inférieure d’explosibilité à 5%.
La planification du sauvetage étant la clé pour une opération réussie, les exigences relatives aux plans de sauvetage ont été modifiées de façon importante.
Les plans doivent maintenant prévoir que les équipements destinés au sauvetage doivent être choisis afin d’être adaptés aux conditions d’utilisation potentielles, doivent être vérifiés et maintenus en bon état et être présents et facilement accessible à proximité de l’espace clos dans le but de réduire le temps d’intervention.
Les travailleurs affectés au sauvetage devront dorénavant recevoir une formation élaborée par une personne qualifiée sur les techniques de sauvetage dans le but premier de garantir leur propre sécurité.
Finalement, les plans de sauvetage devront être éprouvés par des exercices incluant les travailleurs affectés au sauvetage dans le but que ceux-ci soient familiers avec les procédures et les équipements de sauvetage.
Les travaux en espace clos dans des endroits servant à l’emmagasinage de matières solides ou liquides auront également de nouveaux paramètres.
En plus des procédures de contrôle des énergies qui étaient déjà existantes sous l’ancienne réglementation, des vérifications supplémentaires devront être faites pour détecter tout risques de mouvement des matières dû à la présence de cavités dans la matière, d’agglomération de la matière ou toutes autres raisons potentielles. Il sera également interdit d’accéder par-dessus une voûte formée par des matières solidifiées dans un espace clos.
Pour les liquides, une procédure d’isolement des liquides à l’endroit où aura lieu le travail sera dorénavant obligatoire. La procédure devra permettre d’avoir le contrôle sur le niveau du liquide afin que ce dernier ne monte pas pendant que des travailleurs sont à l’intérieur de l’espace clos. Ce contrôle pourra se faire par la vidange du liquide, la dérivation, l’obturation de conduits ou la fermeture et le verrouillage de valves.
La modification réglementaire est le moment idéal pour valider et mettre à jour vos procédures de travail en espace clos afin que celles-ci répondent aux nouvelles exigences. N’hésitez pas à contacter l’un de nos spécialistes qui pourra vous accompagner à chaque étape de ce processus.
Pour l’aide aux plans de sauvetage en espace clos, la caractérisation des espaces clos, le sauvetage technique (standby rescue) ou la formation, contactez Nouvelle Hauteur pour plus d’informations.
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