La province de Québec a apporté de nouvelles modifications importantes au Code de sécurité pour les travaux de construction (CSTC). Ces nouvelles modifications ont pour but :
Les nouvelles modifications peuvent être consultées à : Décret 63-2025 de la Gazette Officielle du Québec.
Les nouvelles modifications visent à clarifier et à renforcer les exigences imposées aux entrepreneurs généraux en matière de sélection des moyens de protection contre les chutes et de sauvetage dans le cas d’un travailleur qui chute lors d’un travail nécessitant un harnais de sécurité ou d’un filet de sécurité. Dans cet article, nous nous concentrerons sur les nouveaux amendements concernant le sauvetage d’un travailleur.
Cliquez ici pour consulter le règlement de sécurité du CTSC dans son intégralité. Sinon, continuez à lire pour un résumé des nouvelles modifications.
De nombreux travailleurs comprennent l’importance d’utiliser des équipements de protection contre les chutes, comme les harnais et les longes, lorsqu’ils effectuent des tâches en hauteur, comme le travail sur les toits, les façades d’immeubles, l’érection de tours d’acier, etc. Ce que beaucoup ne réalisent pas, cependant, c’est qu’utiliser correctement les systèmes de protection de chute ne fait que couvrir qu’une partie de l’objectif.
Évidemment, c’est positif qu’un travailleur qui a utilisé son harnais et sa longe correctement soit sécuritairement suspendu. Cependant, si personne ne se trouve à proximité pour intervenir ou personne n’est compétent pour mener à bien un sauvetage, un travailleur suspendu dans les airs peut attendre l’arrivée des secours pendant une longue période de temps. De plus, il ne faut pas plus de 15 minutes pour qu’un traumatisme dû à la suspension (intolérance orthostatique) commence à se manifester chez un travailleur suspendu à son harnais.
Le traumatisme dû à la suspension se produit lorsqu’une personne est suspendue sans bouger dans une position verticale, ce qui arrive souvent après une chute. Cela peut entrainer des effets graves comme une réduction du flux sanguin vers le cœur et le cerveau, qui peuvent entraîner des complications potentiellement mortelles.
Les nouvelles modifications apportées au CSTC tiennent compte de tous ces facteurs. Elles prévoient des mesures afin que les entreprises du secteur de la construction prennent en considération les dangers liés aux travaux effectués en hauteur, ainsi que les exigences moins évidentes concernant le sauvetage d’un travailleur suspendu.
La CNESST a établi quatre nouvelles modifications au code de la construction (S-2.1, R.4 section 2.9.5 – 2.9.5.3) pour les travailleurs qui doivent porter un harnais ou qui doivent utiliser un filet de sécurité. Ces modifications visent à garantir que les employeurs sont en mesure de mener à bien le sauvetage d’un travailleur lors d’une chute.
La section 2.9.5 stipule qu’un travailleur suspendu dans un harnais de sécurité ou retenu par un filet de sécurité après une chute doit être libéré au plus tard 15 minutes après l’accident et que les appareils de levage de personnes soient utilisés en priorité. Le coordinateur de la sécurité doit établir une procédure de sauvetage avant le début de tout travail nécessitant l’utilisation du harnais ou du filet de sécurité. Cette procédure doit non seulement inclure toutes les tâches du chantier, mais aussi être régulièrement mise à jour au fil de l’avancement des travaux.
Un travailleur qui tombe et qui est suspendu à son harnais court un risque important de traumatisme dû à la suspension s’il n’est pas secouru dans les 15 minutes. Cette nouvelle réglementation vise à remédier à ce risque en exigeant des entrepreneurs qu’ils disposent d’un plan clairement défini pour faire redescendre le travailleur suspendu. Les appareils de levage de personnes devraient être privilégiés dans ces scénarios en raison de leur fiabilité et de leur relative simplicité.
Ces procédures de sauvetage doivent inclure tout l’équipement nécessaire pour effectuer le sauvetage, ainsi que des directives détaillées pour mener à bien cette opération en garantissant la sécurité du sauveteur et de la personne secourue.
La section 2.9.5.1 stipule qu’avant le début des travaux, une formation sur la procédure de sauvetage doit être dispensée à tous les travailleurs qui devront l’appliquer. Le niveau de formation requis dépend de la complexité de la méthode de sauvetage à mettre en œuvre.
Il est essentiel que les travailleurs comprennent et maîtrisent la procédure à suivre pour tout scénario de sauvetage auquel ils peuvent être confrontés et qu’ils réagissent de manière appropriée en fonction de l’état de la victime. Ils doivent connaître le matériel de sauvetage approprié et les techniques correctes pour l’utiliser afin de ramener la victime au sol en toute sécurité. C’est pourquoi il est crucial que les travailleurs reçoivent une formation en sauvetage dispensée par un organisme de formation qualifié ayant une connaissance approfondie de l’équipement utilisé. Cette formation doit mettre l’accent sur les exercices pratiques dans un environnement sécurisé, permettant aux apprenants de s’entraîner à divers scénarios de secours, tout en ayant la possibilité de commettre les erreurs inhérentes à tout véritable processus d’apprentissage.
La section 2.9.5.1 exige également que la procédure de sauvetage soit testée par le biais d’exercices, afin que les travailleurs soient familiarisés avec leur rôle, l’équipement et le protocole de communication. Les exercices doivent être effectués avant le début des travaux et doivent être répétés tous les six mois pendant toute la durée des travaux.
L’objectif d’un exercice de sauvetage est de simuler une situation d’urgence et de tester la capacité de l’équipe de sauvetage à réagir rapidement (en moins de 15 minutes), à répartir les rôles, à communiquer efficacement, à utiliser correctement l’équipement de sauvetage et à appliquer les procédures de sauvetage correctes dans une situation donnée. En outre, il permet aux équipes de sauvetage au travail d’effectuer une transition efficace vers les équipes de première intervention dès leur arrivée sur les lieux.
Bien qu’il soit difficile de prévoir où une situation d’urgence peut survenir, il est important que les équipes de travail bénéficient d’une pratique adéquate afin d’être plus à l’aise pour répondre à une situation d’urgence réelle. Ce nouveau règlement devrait améliorer considérablement les interventions de sauvetage dans toute la province.
La section 2.9.5.2 exige que, pendant la durée des travaux, l’entrepreneur principal veille à ce que tout l’équipement nécessaire soit conservé sur le site pour effectuer un sauvetage en cas de chute. Il doit également veiller à ce qu’au moins un secouriste formé soit disponible à tout moment pour effectuer un sauvetage. Ce travailleur peut également assurer les fonctions de secouriste si la procédure de sauvetage le permet.
Afin de garantir qu’un travailleur suspendu soit secouru rapidement et efficacement, il est essentiel que tout l’équipement nécessaire pour effectuer le sauvetage soit sur place et facilement accessible à l’équipe de sauvetage au travail. Le nouveau règlement précise qu’il incombe à l’entrepreneur général de s’assurer qu’il dispose de tout l’équipement nécessaire pour effectuer le sauvetage. Cet équipement peut comprendre, entre autres, des élingues d’ancrage, des systèmes de transfert de poids (systèmes d’avantage mécanique), des dispositifs de contrôle de la descente, des cordes, des mousquetons, des civières et bien d’autres choses encore (en fonction de la complexité du sauvetage).
Il est important que le matériel de secours soit conservé dans un endroit propre et sec, à l’abri de la lumière directe du soleil et à l’écart de tout produit chimique. La meilleure pratique consiste à le conserver dans un sac ou une boîte hermétique. Cela permet de s’assurer que tout le matériel nécessaire sera disponible en cas de sauvetage. De plus, le matériel de sauvetage doit être placé dans un endroit où il est facilement accessible à tous les travailleurs. Cet emplacement doit être connu de tous les travailleurs avant le début des travaux.
La section 2.9.5.3 stipule que, lorsqu’un sauvetage est effectué à l’aide de techniques en appui sur corde, l’équipement de soutien doivent être conformes à la norme NFPA 2500, à la norme ANSI Z359.4 ou aux articles 2.10.12-13 et 2.10.15 et ils doivent être disponibles à tout moment pendant la durée du travail.
Les normes NFPA 2500 visent à garantir le respect des normes les plus strictes en matière d’équipements de sécurité et de sauvetage. Leur résistance et leur durabilité sont rigoureusement testées afin que vous ayez l’assurance que l’équipement répond aux normes de sécurité les plus strictes.
Dans certaines circonstances, il n’est pas nécessaire de former et d’équiper vos travailleurs pour qu’ils puissent effectuer un sauvetage pour toutes les activités et tous les risques pendant toute la durée du projet, surtout pour certains projets d’entretien spéciaux ou à très court terme. Dans ce cas, une solution alternative consiste à engager une équipe de sauvetage technique qui se tiendra prête à intervenir et à effectuer le sauvetage en cas de besoin. Le sauvetage technique fait référence à une équipe de professionnels formé et équipé, prête à intervenir immédiatement en cas d’urgence ou d’accident lors de travaux en hauteur ou dans des espaces clos.
En fin de compte, il revient à l’entrepreneur principal de décider, selon les facteurs du projet, s’il doit former et équiper les travailleurs pour qu’ils puissent effectuer le sauvetage, ou s’il doit engager une équipe de sauvetage de réserve et laisser les travailleurs se concentrer sur l’exécution de leur travail. Pour un article utile à la prise de décision, lisez notre blogue : « L’importance du sauvetage technique pour les travaux en hauteur et les espaces clos ». Il contient quelques conseils utiles pour déterminer la solution qui vous convient le mieux.
Depuis de nombreuses années, le Québec a mis en place des règlements pour s’assurer que les travailleurs utilisent les systèmes de protection contre les chutes et les EPI appropriés pour les empêcher de chuter et de subir des blessures graves ou mortelles lorsqu’ils effectuent des travaux en hauteur. Les modifications apportées au règlement sur le sauvetage constituent la suite logique de la démarche visant à garantir que les travailleurs soient ramenés au sol en toute sécurité. Ils exigent des entrepreneurs qu’ils :
En tant qu’expert canadien en matière de sécurité et de sauvetage en hauteur et de sauvetage dans les espaces clos, Nouvelle Hauteur peut être un partenaire précieux pour vous aider à assurer la conformité avec les nouvelles réglementations en matière de sauvetage.
Nous sommes spécialisés dans les services suivants :
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